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16 septembre 2022

Acheter une propriété au Maroc

Que dois-je savoir pour acheter un bien immobilier au Maroc ?

 

En tant que ressortissant étranger au Maroc, vous pouvez devenir l'unique propriétaire à 100 % de votre bien immobilier. Cela est notamment facilité par le fait que vous n'avez pas besoin d'être résident pour ouvrir un compte bancaire au Maroc.

Il convient également de noter qu'environ 10 % du prix de vente final seront ajoutés au prix de vente final. Cette somme se répartit en 3 % (hors TVA) pour les frais d'agence, et environ 6 à 7 % pour les frais de notaire, d'enregistrement et autres taxes.

Si vous cherchez à vendre votre propriété, ou envisagez de le faire dans le futur, veuillez également noter que l'impôt sur la plus-value sera de 20 % (si la propriété en question est une résidence secondaire ou si l'ancien propriétaire a été résident principal au Maroc pendant plus de 6 ans), et de 30 % pour les sociétés.

 

Que se passe-t-il lors de la vente d’une propriété ?

 

Si l’acheteur décide d’engager le processus d’acquisition d’une propriété, il devra faire une offre écrite pour la propriété en question. Suite aux négociations et dans le cas où l’offre est acceptée par le vendeur, un résumé des termes et conditions sera fourni à la fois au vendeur et à l’acheteur.

Afin d’acheter une propriété au Maroc, l’acheteur aura le droit de choisir le notaire. L’agence est disposée à aider et conseiller l’acheteur en recommandant, à la demande, un notaire adapté à ses besoins.

De ce fait, le notaire se chargera de rassembler tous les documents nécessaires à la vente de ladite propriété dont un premier exemple de document pour la signature finale, un compromis de vente ainsi qu’un calcul des droits d’enregistrement et des frais de notaire.

L’acheteur aura alors plusieurs options de paiement pour conclure la transaction :

  1. L’acheteur peut se présenter en personne afin d’ouvrir un compte bancaire en dirham marocain dans la banque de son choix. Cela signifie que l’acheteur devra transférer tous les fonds sur ce nouveau compte et y ajouter les 10% du prix de vente nécessaires. La banque fournira alors un certificat garantissant la réception de l’argent et le transfert de celui-ci en toute sécurité au notaire. Toutefois, cela pourrait entraîner des frais supplémentaires lors de l’émission du chèque bancaire.
  2. L’acheteur peut également envoyer les fonds nécessaires directement au notaire. Ce dernier récupérera alors cet argent de son compte professionnel à la Caisse de Dépôt (CDG) ou compte bancaire professionnel agréé par la CDG. Cette méthode garantit à l’acheteur que son argent est en sécurité jusqu’à l’obtention du titre de propriété à son nom.

Dans les deux cas, deux transactions ont lieu : une pour la transaction immobilière et une autre pour les frais de notaire et d’enregistrement.

Après signature définitive de l’acte de vente, il faut compter 10 à 15 jours pour enregistrer la propriété au nom du nouvel acheteur.

 

Comment contracter un prêt immobilier au Maroc ?

 

Afin d’obtenir un prêt immobilier, il faut apporter un certain autofinancement. Il s’agit d’un apport minimum de 30% de la valeur du bien immobilier en question.

Il est également important de savoir que le taux d’intérêt au Maroc se situe entre 5 et 7% et que la durée maximale du prêt est de 180 mois ou 15 ans.

Concernant la capacité d’endettement, la période de paiement du prêt immobilier diffère selon le statut et la situation financière du demandeur. Le taux d’endettement sera de :

  • Maximum de 35% si le revenu mensuel de l’acheteur est inférieur ou égal à 20 000 MAD ;
  • Maximum de 40% si le revenu mensuel de l’acheteur est inférieur ou égal à 40 000 MAD ;
  • Maximum de 45% si le revenu mensuel de l’acheteur est supérieur à 40 000 MAD.

 

De quels documents ai-je besoin pour effectuer une demande de prêt immobilier ?

 

De part ses lois et ses procédés, le Maroc oblige les demandeurs de crédits immobiliers de se munir de plusieurs documents. Tout d’abord, vous aurez besoin de documents d’identification, notamment une photocopie de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent (une facture d’électricité ou de téléphone suffira).

En ce qui concerne les documents justificatifs financiers, vous aurez besoin d’une déclaration et d’un avis d’imposition personnels pour l’année en cours et des bulletins de salaire des 12 derniers mois.

Si l’acheteur dispose d’autres revenus personnels ou de dividendes, ceux-ci doivent être justifiés. En cas de remboursement de crédits de charges privées, un plan d’amortissement peut être joint. L’acheteur aura également besoin des relevés bancaires des comptes personnels des 12 derniers mois.

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